Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales

REMERCIEMENTS
PRÉFACE DU PROFESSEUR XAVIER HENRY
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION

PARTIE I – L'ÉTUDE ANALYTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I – LA NOTION DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – L'applicabilité du texte
Chapitre II – L'application de la règle
TITRE II – LE RÉGIME DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – Les effets de l'action
Chapitre II – Le régime procédural

PARTIE II – L'ÉTUDE SYNTHÉTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I – L'ARTICULATION REPENSÉE ENTRE L'ARTICLE L. 442‑1 ET LES AUTRES RÈGLES RELATIVES AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – L'articulation avec les textes sanctionnant expressément le déséquilibre significatif
Chapitre II – L'articulation avec les règles sanctionnant le déséquilibre contractuel
TITRE II – LA RECONSTRUCTION DU RÉGIME RELATIF AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – Propositions quant aux conditions de fond
Chapitre II – Propositions quant aux effets du texte
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
INDEX ALPHABÉTIQUE