Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales
Hakim Hadj-Aïssa - Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Résumé
L'ouvrage étudie le déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce, tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses.
Sommaire
REMERCIEMENTS
PRÉFACE DU PROFESSEUR XAVIER HENRY
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE I – L'ÉTUDE ANALYTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I – LA NOTION DE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – L'applicabilité du texte
Chapitre II – L'application de la règle
TITRE II – LE RÉGIME DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – Les effets de l'action
Chapitre II – Le régime procédural
PARTIE II – L'ÉTUDE SYNTHÉTIQUE DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
TITRE I – L'ARTICULATION REPENSÉE ENTRE L'ARTICLE L. 442‑1 ET LES AUTRES RÈGLES RELATIVES AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – L'articulation avec les textes sanctionnant expressément le déséquilibre significatif
Chapitre II – L'articulation avec les règles sanctionnant le déséquilibre contractuel
TITRE II – LA RECONSTRUCTION DU RÉGIME RELATIF AU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF
Chapitre I – Propositions quant aux conditions de fond
Chapitre II – Propositions quant aux effets du texte
CONCLUSION GÉNÉRALE
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
INDEX ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Hakim Hadj-Aïssa |
| Collection | Competition Law - Droit de la concurrence |
| Parution | 30/06/2022 |
| Nb. de pages | 884 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1406g |
| EAN13 | 9782802771524 |
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