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Le déséquilibre significatif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le déséquilibre significatif

Le déséquilibre significatif

Louis Vogel - Collection Lawlex

162 pages, parution le 29/07/2020

Résumé

Une étude approfondie du déséquilibre significatif aux opérateurs ainsi qu'à leurs conseils.

Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique.

L'auteur - Louis Vogel

Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.

Autres livres de Louis Vogel

Sommaire

La doctrine
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DE CLAUSES
SANCTIONS

La jurisprudence
SIGNIFICATION ET PORTÉE DE LA RÈGLE
QUE RECOUVRE LA NOTION DE PARTIES AU CONTRAT ?
QUE SIGNIFIE SOUMETTRE À DES OBLIGATIONS SIGNIFICATIVEMENT DÉSÉQUILIBRÉES ?
COMMENT LE JUGE APPRÉCIE-T-IL LE DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF ?
TYPOLOGIE DES CLAUSES
SANCTIONS

Les textes
CODE DE COMMERCE - PARTIE LÉGISLATIVE
CODE DE COMMERCE - PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CODE CIVIL (ORD. 2016-131 DU 10 FÉVR. 2016)
CODE DE LA CONSOMMATION (ORD. 2016-301 DU 14 MARS 2016)


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Louis Vogel
Collection Lawlex
Parution 29/07/2020
Nb. de pages 162
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 270g
EAN13 9782802765134

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