Le déséquilibre contractuel en droit malien
Pour une réforme du droit des contrats
Almoustapha Ibrahima Maiga - Collection Etudes africaines
542 pages, parution le 09/07/2020
Résumé
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Almoustapha Ibrahima Maiga | |
| Collection | Etudes africaines | |
| Parution | 09/07/2020 | 11/07/2020 |
| Nb. de pages | 542 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 837g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343191041 |
9782140153808 |
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