Le démembrement de l'immobilier d'entreprise
Philippe Rebattet - Collection Précis fiscal
Résumé
A jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité patrimoniale et immobilière.
Le démembrement de l'immobilier d'entreprise est une technique de détention des actifs qui s'est largement diffusée ces dernières années. Dans un contexte d'instabilité fiscale et de multiplication des mesures anti-abus, l'auteur présente les avantages et inconvénients de cette structuration. Il traite bien évidemment des aspects fiscaux et comptables des opérations en démembrement, mais consacre également une étude approfondie de la partie juridique dont la substance est essentielle pour leur sécurité.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement au conseiller en gestion du patrimoine indépendant, à l'expert-comptable, à l'avocat, à l'ingénieur patrimonial ou au notaire sollicité sur des dossiers de démembrement d'immobilier.
L'auteur - Philippe Rebattet
Philippe Rebattet dirige le Département droit du patrimoine d'un Office notarial.
Chargé d'enseignements en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale à l'Université Lyon 3 et Lyon 2.
Autres livres de Philippe Rebattet
Sommaire
- Les aspects juridiques du démembrement
- Généralités
- Droits et obligations
- Le démembrement de propriété et le temps
- Démembrement et urbanisme
- Démembrement et copropriété
- Démembrement et assurances
- Démembrement et garanties hypothécaires
- Démembrement et sociétés
- Construction sur sol d'autrui
- Les aspects pratiques de la convention de démembrement
- Les aspects fiscaux et comptables du démembrement
- Démembrement de propriété et ISF
- Démembrement de propriété et plus-values immobilières
- Démembrement de propriété et plus-values mobilières
- Montages en démembrement portant sur l'immeuble
- Démembrement de propriété et TVA
- Démembrement de propriété et revenus fonciers
- La valorisation des droits démembrés
- Droits d'enregistrement
- Aspects comptables du démembrement de propriété
- Traitement fiscal de la fin du démembrement
- Les risques inhérents aux stratégies de démembrement
- Le démembrement portant sur les titres sociaux
- Distribution de dividendes en nature
- Démembrement et fiscalité des sociétés
- Cas pratique comparatif
- Société Martin
- Société Picard
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Philippe Rebattet |
| Collection | Précis fiscal |
| Parution | 23/05/2013 |
| Nb. de pages | 306 |
| Format | 16 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 460g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711018239 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1823-9 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Fonction publique - Concours administratifs Notaire - Gestion de patrimoine
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Consommation - Shopping Défense du consommateur
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Patrimoine immobilier
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité
- Entreprise & Droit Marketing et vente Marketing stratégique - Marketing direct
- Entreprise & Droit Marketing et vente Management commercial
