Le délit d'initié

Jean-François Renucci - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 01/11/1998

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Sommaire

Introduction, 3 I. L'évolution du droit français, 4 : 1. L'apparition du délit d'initié, 5 ; 2. Le délit d'initié et le manquement d'initié, 8 ; 3. Le cadre de l'infraction, 12 II. Les règles européennes, 15 : 1. La convention européenne, 15 ; 2. La directive communautaire, 16. Chapitre préliminaire Éléments de droit comparé, 19 I. Les initiés, 19 II. Les comportements interdits, 22 III. Les sanctions, 26. PREMIÈRE PARTIE LES PERSONNES CONCERNÉES Chapitre I Des personnes particulières..., 31 I. La législation française, 31 II. La directive communautaire, 38. Chapitre II ...Disposant d'une information privilégiée, 41 I. La nature de l'information, 41 II. L'objet de l'information, 47. DEUXIÈME PARTIE LES OPÉRATIONS INTERDITES Chapitre I L'utilisation d'informations privilégiées, 51 I. L'élément matériel du délit, 51 II. L'élément moral du délit, 56. Chapitre II La communication d'informations privilégiées, 58 I. L'évolution de la législation française, 58 II. Les solutions du droit communautaire, 61. TROISIÈME PARTIE LE CONTROLE DES OPÉRATIONS Chapitre I Les autorités de contrôle, 65 I. Le droit communautaire, 65 II. Le droit interne : la commission des opérations de bourse, 66. Chapitre II Les modalités du contrôle, 73 I. La prévention, 73 II. Les sanctions, 80. Annexes, 85 Bibliographie, 122 Table des abréviations, 125

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Jean-François Renucci
Collection	Que sais-je ?
Parution	01/11/1998	01/01/1995
Nb. de pages	128	128
Format	11.4 x 17.5	-
Couverture	Broché	-
Poids	120g	-
Contenu	-	PDF ePub
EAN13	9782130471103	9782130710592 9782130673095