Le décret impétrants décrypté
Emmanuelle Jouniaux - Collection Les essentiels des pouvoirs locaux
88 pages, parution le 05/09/2024
Résumé
Adopté le 30 avril 2009, le décret wallon relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, ou "décret impétrants", est entré intégralement en vigueur au 1er avril 2018.
Ce décret a reformé entièrement le paysage juridique des chantiers sur le domaine public et a révolutionné la pratique des pouvoirs locaux et de tous les gestionnaires de câbles et de canalisations (GCC) wallons, notamment par la dématérialisation des procédures désormais mises en œuvre par le biais de la plateforme POWALCO, créée à cet effet.
De 2018 à 2023, en 5 années de fonctionnement, près de 500 000 chantiers ont été encodés dans la plateforme POWALCO. La majorité des acteurs ont donc adhéré à ce régime.
Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux procédures prévues par le cadre légal en vigueur en Wallonie. Il est destiné aux praticiens et agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations sur le territoire wallon.
Le but est d'exposer l'ensemble du régime juridique des chantiers en voiries et sur les cours d'eau prévu par le décret impétrants de la manière la plus didactique possible.
Cet ouvrage constitue donc une première approche théorique du décret visant à aider les acteurs du terrain dans leur pratique quotidienne.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Uvcw |
| Auteur(s) | Emmanuelle Jouniaux |
| Collection | Les essentiels des pouvoirs locaux |
| Parution | 05/09/2024 |
| Nb. de pages | 88 |
| Format | 14.8 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 150g |
| EAN13 | 9782930923864 |
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