Le couple et son patrimoine

Les questions que se posent les époux, les concubins ou les partenaires d'un pacte civil de solidarité trouvent une réponse concrète dans cet ouvrage résolument pratique. Les praticiens appelés à les conseiller auront entre les mains un instrument de consultation rapide et ils apprécieront les nombreuses références permettant d'aller plus loin dans la recherche. Voici quelques problèmes abordés dans l'ouvrage à l'intention des époux : le choix du régime matrimonial le mieux adapté, les clauses du contrat de mariage assurant la tranquillité de l'époux survivant, le changement de régime, les précautions à prendre lorsque l'on transmet des biens aux enfants, les problèmes de l'indivision, etc. Les couples non mariés ne sont pas oubliés. Les concubins sont soumis à davantage de devoirs qu'ils ne le pensent. Les partenaires d'un pacte civil de solidarité doivent connaître les conséquences de leur engagement et gérer leur patrimoine dans un contexte juridique assez délicat.

Du fait du droit :

Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente :

• l'exposé des principales questions pratiques
• les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques)
• les précisions jurisprudentielles
• les outils : formules et modèles, adresses utiles...
• le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-classeur et bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Sommaire

Achat immobilier - Modalités
Action en retranchement
Activité professionnelle
Agence matrimoniale
Assurance-me
Autonomie des époux
Bénéfice d'émolument
Biens communs
Biens communs - Gestion
Biens propres
Biens propres - Règles de gestion
Biens propres par nature
Capacité
Cautionnement
Changement de régime - Causes - Intérêt de la famille
Changement de régime - Modalités - Recours - Effets
Choix du régime matrimonial
Clauses de partage inégal - Attribution intégrale
Clauses de prélèvement
Clientèle civile
Concubinage - Communauté de vie
Concubinage - Séparation ou décès
Conjoint survivant - Protection
Construction sur terrain d'autrui
Contrat de mariage
Contrats entre époux
Convention de divorce
Crise entre époux
Dettes communes
Dettes propres
Divorce - Choix de la procédure
Divorce - Mesures provisoires
Donation entre époux
État descriptif - État de mobilier
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôt sur le revenu
Indivision
Inventaire
Libéralités
Liquidation anticipée
Logement - Achat ou location
Logement de la famille
Loi applicable au régime matrimonial
Majeur protégé
Mineur
Pacte civil de solidarité (PACS)
Partage de communauté
Partage judiciaire
Participation aux acquêts
Pension alimentaire
Plus-values immobilières
Pouvoirs des époux - Mesures judiciaires
Prestation compensatoire
Prestation compensatoire - Modalités - Exécution