Le couple et le droit patrimonial de la famille
Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Résumé
L'ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille.
Sommaire
Avant-propos
1. Les créances au sein des couples : l'heure des règlements de comptes ?
2. La donation d'actions de société visées par la distinction entre " titre " et " finance "
3. Quel est le champ d'application de la règle " des vingt ans " ?
4. La réduction en valeur et les droits du conjoint survivant
5. L'assiette des droits successoraux du conjoint survivant entre masse d'exercice de l'usufruit successoral à vocation universelle (quelle universalité ?) et masse de calcul de l'usufruit réservataire. Une analyse raisonnée des articles 4.17, 4.18, 4.19, 4.75, 4.146 et 4.147 du code civil
6. La séparation, le divorce et le droit patrimonial de la famille
Tableau de concordance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel |
| Collection | Conference du jeune barreau de bruxelles |
| Parution | 06/05/2022 |
| Nb. de pages | 370 |
| Format | 16.3 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| EAN13 | 9782807933767 |
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