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Le couple et le droit patrimonial de la famille
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le couple et le droit patrimonial de la famille

Le couple et le droit patrimonial de la famille

Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel - Collection Conference du jeune barreau de bruxelles

370 pages, parution le 06/05/2022

Résumé

Les modifications résultant de réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux.

L'ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille.

Sommaire

Avant-propos
1. Les créances au sein des couples : l'heure des règlements de comptes ?
2. La donation d'actions de société visées par la distinction entre " titre " et " finance "
3. Quel est le champ d'application de la règle " des vingt ans " ?
4. La réduction en valeur et les droits du conjoint survivant
5. L'assiette des droits successoraux du conjoint survivant entre masse d'exercice de l'usufruit successoral à vocation universelle (quelle universalité ?) et masse de calcul de l'usufruit réservataire. Une analyse raisonnée des articles 4.17, 4.18, 4.19, 4.75, 4.146 et 4.147 du code civil
6. La séparation, le divorce et le droit patrimonial de la famille
Tableau de concordance


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Estelle Dehotte, Frédéric Lalière, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel
Collection Conference du jeune barreau de bruxelles
Parution 06/05/2022
Nb. de pages 370
Format 16.3 x 24.2
Couverture Broché
Poids 440g
EAN13 9782807933767

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