Le contrôle URSSAF, la nouvelle donne

Tout ce que vous devez savoir

André Derue - Collection Liaisons sociales

136 pages, parution le 29/09/2008

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Résumé

De nombreux employeurs connaissent de lourdes sanctions financières après un contrôle URSSAF. La complexification croissante du droit des prélèvements sociaux mais aussi du droit du contrôle est effectivement source d'insécurité juridique et donc d'erreurs pour les entreprises.

Ce livre permet aux lecteurs de surmonter les difficultés relatives au contrôle, et ce en abordant différents points :

Les procédures de contrôle et de vérifications ;
Les droits des cotisants ;
Le redressement et sa contestation.

L'auteur propose également une présentation des intervenants, une définition des notions importantes, les principaux textes applicables, des modèles de documents.

Outil pédagogique complet, cet ouvrage a pour objet d'être au plus près des préoccupations des millions d'employeurs et de travailleurs indépendants susceptibles de faire l'objet de vérifications.

L'auteur - André Derue

André Derue est Avocat à la Cour d'appel de Lyon, et Associé du Cabinet Jacques Barthélémy et Associés.
Spécialisé en Droit social, il est l'auteur de près d'une centaine d'articles, contributions et ouvrages essentiellement en Droit de la sécurité sociale, sujet sur lequel il conseille et défend les entreprises.

Sommaire

Les procédures de contrôle et de vérifications
- Le contrôle sur pièces
- Le contrôle dans les locaux de l'URSSAF
- Le contrôle sur place dans les locaux de l'entreprise
- Les échanges d'informations entre organismes et administrations
- Le cas particulier du travail dissimulé
Les droits des cotisants
- Le droit d'opposer l'application d'une circulaire
- Le droit d'opposer à l'URSSAF ses positions
- La possibilité de saisir l'ACOSS en cas de positions contradictoires des URSSAF
Le redressement et sa contestation
- Le redressement et les majorations et pénalités de retard
- La contestation du redressement
Annexes
- Annexe 1 : Les intervenants et principales notions
- Annexe 1 : Les principaux textes applicables
- Annexe 3 : Modèles
- Annexe 4 : Liste des URSSAF ayant adhéré à la "convention générale de réciprocité"

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	André Derue
Collection	Liaisons sociales
Parution	29/09/2008
Nb. de pages	136
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	180g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878807363
ISBN13	978-2-8788-0736-3