Le contrôle parlementaire en France

Pauline Türk - Collection Systèmes

256 pages, parution le 18/10/2011

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Résumé

Le contrôle parlementaire en France, son émergence dans l'histoire constitutionnelle, ses fondements, modalités et finalités, ainsi que les conditions de son encadrement puis de sa rénovation sous la V^e République, méritaient une étude approfondie. D'autant que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 révolutionne les conditions d'exercice d'une fonction parlementaire insuffisamment effective et pourtant essentielle. Dans ses formes multiples, allant de la simple information à la censure du gouvernement, en incluant la fonction d'évaluation des lois et des politiques publiques, le contrôle est ici étudié sous l'angle des rapports et équilibres institutionnels, mais aussi des procédures concrètement mises en oeuvre au sein des deux assemblées.

L'ouvrage traite du principe de responsabilité ministérielle, du rôle spécifique de chaque assemblée, de la place de l'opposition, mais aussi du contrôle des questions européennes, de la politique extérieure et de défense, et de l'exercice de certains pouvoirs présidentiels. Il montre le développement de nouvelles formes de contrôle, tournées moins vers la sanction que vers le dialogue avec le gouvernement, adaptées au cadre spécifique de la V^e République. Il intéressera les étudiants des Universités ou des IEP, mais également tous ceux qui souhaitent découvrir, approfondir ou actualiser leurs connaissances relatives à l'activité du parlement français dans le domaine du contrôle.

L'auteur - Pauline Türk

Pauline Türk est professeur de droit public à l'Université de Nice Côte d'Azur.

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Sommaire

La conception classique du contrôle, moyen de sanction contre le gouvernement
- L'émergence du contrôle parlementaire en France
- Un contrôle parlementaire quasi illimité sous les III^e et IV^e Républiques
- Un contrôle strictement encadré sous la V^e République : l'article 49.C
Vers un renouveau du contrôle, instrument du dialogue avec le gouvernement
- Le renouvellement des modalités du contrôle
- L'évolution des finalités du contrôle
- La diversification des champs du contrôle

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Pauline Türk
Collection	Systèmes
Parution	18/10/2011
Nb. de pages	256
Format	14 x 21
Couverture	Broché
Poids	300g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275035352
ISBN13	978-2-275-03535-2