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Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en afrique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en afrique

Le contrôle fiscal des contrats d'affaires internationaux en afrique

Sylvain Ngneba - Collection Le droit aujourd'hui

630 pages, parution le 03/04/2025

Résumé

L'auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d'affaires internationaux en Afrique, en mettant l'accent sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l'action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L'objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l'État et les contribuables transnationaux.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Sylvain Ngneba
Collection Le droit aujourd'hui
Parution 03/04/2025 03/04/2025
Nb. de pages 630 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 946g -
Contenu - PDF
EAN13 9782336502427 9782336502434

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