Le contrôle fiscal de l'entreprise
Laurence Capelli, Michel Cornu - Collection L'expert en poche
Résumé
L'objectif de cet ouvrage est de présenter de manière synthétique les différentes étapes d'une procédure de contrôle fiscal au sein d'une entreprise. Après avoir rappelé quels sont les outils à la disposition des entreprises pour sécuriser leurs positions fiscales et limiter ainsi les conséquences d'un éventuel contrôle, sont abordés l'organisation du contrôle et le droit de communication dont dispose l'administration fiscale.
Une partie de l'ouvrage est ensuite consacrée à la vérification de comptabilité proprement dite (y compris l'obligation de présenter la comptabilité sous forme informatisée), ainsi qu'aux règles qui régissent le dialogue entre l'administration fiscale et les contribuables (notamment les garanties du contribuable et le principe du contradictoire).
L'ouvrage évoque également les infractions et les sanctions qui sont susceptibles d'accompagner les rehaussements, ainsi que la date à partir de laquelle l'administration fiscale peut mettre en recouvrement les impositions redressées.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | ECM (Expert Comptable Média) |
| Auteur(s) | Laurence Capelli, Michel Cornu |
| Collection | L'expert en poche |
| Parution | 24/09/2014 |
| Nb. de pages | 176 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 228g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782352673156 |
| ISBN13 | 978-2-35267-315-6 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Droit public Administration d'Etat
- Entreprise & Droit Droit privé Droit civil Guides pratiques et juridiques pour tous Votre argent Consommation - Shopping Défense du consommateur
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit fiscal Finance et fiscalité Fiscalité
- Entreprise & Droit Finance - Comptabilité Comptabilité
