Résumé
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet.
Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence.
Des études particulières traitent les points les plus délicats.
Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées.
L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale y sont décryptées.
A destination des conseils, entreprises et particuliers souhaitant se préparer et accompagner toutes les formes de contrôle fiscal et mener un contentieux fiscal.
L'auteur - Jean-Pierre Casimir
Jean-Pierre CASIMIR - Professeur émérite à l'Université de Bourgogne. Directeur du Centre de recherches fiscales. Membre du Conseil scientifique du Centre européen de fiscalité de Bruxelles.
Autres livres de Jean-Pierre Casimir
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Revue Fiduciaire |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Casimir |
| Collection | Les Codes RF |
| Parution | 27/03/2025 |
| Format | 14.9 x 23 |
| Poids | 954g |
| EAN13 | 9782757911136 |
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