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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

Xavier Haubry - Collection Pour comprendre

248 pages, parution le 29/03/2010

Résumé

Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Xavier Haubry
Collection Pour comprendre
Parution 29/03/2010 09/04/2010
Nb. de pages 248 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 320g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296111370 9782296248434

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