Le contrôle de l'inspection du travail

Droits, obligations, procédures et recours

Nicolas Coudel - Collection Le conseiller juridique pour tous

157 pages, parution le 16/04/2010

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Résumé

Ce guide juridique s'adresse à tout employeur d'un ou plusieurs salariés qui souhaite cerner les enjeux d'un contrôle de l'inspection du travail afin de mieux s'y préparer ou qui encore doit faire face aux conséquences d'un des 150 000 contrôles effectués chaque année.

Quelle est l'étendue d'un contrôle, dans quels lieux peut-il être effectué, la présence du chef d'entreprise est-elle obligatoire ?
Quels sont les agents qui interviennent et quels sont leurs pouvoirs ?
Observations, mises en demeure, procès-verbaux : ces constats d'infraction peuvent-ils être contestés ?
Dans quels cas un inspecteur du travail peut-il décider d'arrêter des travaux, saisir un juge ou bien encore proposer la suspension ou la rupture d'un contrat d'apprentissage ?
Qui supporte la responsabilité pénale ?

Telles sont les principales questions auxquelles ce guide entend répondre en présentant dans une perspective résolument pratique l'ensemble des règles qui sont applicables à ce contrôle ainsi que les voies de recours qui s'offrent au chef d'entreprise. Il précise l'essentiel des obligations en matière d'affichage et de tenue des livres, registres ou documents exigés par la loi. Il donne également les modèles de courriers et de documents utiles.

L'auteur - Nicolas Coudel

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Sommaire

Le cadre général du contrôle
- Qui peut être contrôlé ?
- Quel est l'objet du contrôle ?
- Par qui le contrôle est-il effectué ?
- Peut-on s'opposer à un contrôle ?
- Durée du contrôle, indemnisation ?
- L'inspection du travail peut-elle procéder à plusieurs contrôles successifs auprès de l'employeur ?
Le déroulement d'un contrôle
- Le début du contrôle
- Les opérations de contrôle
- La fin du contrôle
La constatation des infractions
- Les procédures ordinaires
- La mise en oeuvre de procédures particulières dans certaines situations dangereuses
Les suites du contrôle
- Les observations et mises en demeure
- Les procès-verbaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Nicolas Coudel
Collection	Le conseiller juridique pour tous
Parution	16/04/2010
Nb. de pages	157
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	180g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867394256
ISBN13	978-2-86739-425-6