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Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques

Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques

Collection Tire a part du repertoire notarial

Parution le 27/02/2023

Résumé

Le point sur cet enjeu juridique et démocratique fondamental.

Cet ouvrage se consacre aux multiples interrogations que suscitent les diverses formes de contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques.

Sommaire

Introduction générale
Le contrôle administratif des finances publiques
Le contrôle interne à l'administration
Le contrôle de l'Inspection des Finances
L'audit dans l'administration
Le contrôle de la Cour des comptes
Le contrôle de tutelle
Le contrôle des institutions européennes

Le contrôle juridictionnel des finances publiques
Le contrôle du juge judiciaire
Le contrôle du Conseil d'État
Le contrôle du juge constitutionnel
Le contrôle du juge européen
Les modes alternatifs de résolution des conflits
Conclusions générales
Le contrôle des finances publiques
Synthèse et perspectives


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Collection Tire a part du repertoire notarial
Parution 27/02/2023
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 990g
EAN13 9782807936553

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