Le contribuable et l'état - volume 126 l'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (allemagne-france)
L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (allemagne-france)
Alexandre Mangiavillano - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La thèse de monsieur Alexandre Mangiavillano se situe au cœur de la réflexion sur la puissance de l'État dans ses rapports avec les individus et en particulier le contribuable. Le droit de propriété est encore conçu pour la plupart comme un droit fondamental subjectif comme en témoignent les nombreuses questions prioritaires de constitutionnalité qui font état de ce droit. Pourtant il existe également une dimension sociale et objective de ce droit qui se concrétise le plus souvent par une limitation de son exercice. [...] Cet ouvrage [...] se situe dans la perspective du droit constitutionnel relationnel et d'une discipline relativement nouvelle : le droit constitutionnel fiscal. Il montre les rapports subtils existant entre le droit fiscal et le droit constitutionnel dans le cadre d'une démarche comparative car bien évidemment le phénomène de constitutionnalisation du droit fiscal en particulier par le juge constitutionnel, ne se limite pas au seul cas français. Mais au-delà des considérations purement juridiques auxquelles est injustement réduit bien souvent le droit fiscal, cet ouvrage témoigne de la particularité du lien unissant le contribuable à l'État à travers la dimension politique du droit de propriété.
Sommaire
I. Le contribuable citoyen dans l'Etat. La construction d'un rapport impôt-propriété
L'effacement du droit de propriété devant l'impôt
Le droit de propriété à l'épreuve de la citoyenneté fiscale
Le droit de propriété à l'épreuve de la nécessité de l'impôt
L'appréhension de la propriété par l'impôt
La possibilité d'un impôt extraordinaire sur le capital
La conformité de l'impôt permanent sur la fortune
II. L'individu-contribuable contre l'Etat. La discussion du rapport impôt propriété
Une rupture dans le droit constitutionnel fiscal
L'activisme de la décision Impôt sur la fortune
Une protection de la propriété privée face à l'impôt
Une promotion du droit de propriété en matière fiscale
Un infléchissement du droit constitutionnel fiscal
Le rejet d'un dogme jurisprudentiel
L'émergence d'un nouveau modèle normatif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alexandre Mangiavillano |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 24/04/2013 |
| Nb. de pages | 676 |
| Format | 16.5 x 24.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1000g |
| EAN13 | 9782247126255 |
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