Le contrat - extrait du traité de droit civil italien
Giorgio De Nova, Rodolfo Sacco - Collection Lsb. tr.int.cap
Résumé
L'ouvrage présente tous les aspects du contrat, tel qu'en traite le Code civil italien. Les développements intègrent des réflexions doctrinales et des décisions majeures de jurisprudence.
Sommaire
Partie I – Généralités
Partie II – La notion de contrat
Partie III – La conclusion de l'accord
Partie IV – Les conditions générales du contrat
Partie V – La volonté
Partie VI – Les contre-déclarations
Partie VII – La forme
Partie VIII – La cause
Partie IX – Autres éléments du contrat
Partie X – Le contenu du contrat
Partie XI – La préparation du contrat
Partie XII – L'élaboration des effets du contrat
Partie XIII – L'invalidité du contrat
Partie XIV – Les remèdes synallagmatiques
Partie XV – Les faits majeurs du rapport contractuel
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Auteur(s) | Giorgio De Nova, Rodolfo Sacco |
Collection | Lsb. tr.int.cap |
Parution | 11/12/2023 |
Format | 16.2 x 24.1 |
Couverture | Broché |
Poids | 1160g |
EAN13 | 9782802774051 |
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