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Le contrat - extrait du traité de droit civil italien
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contrat - extrait du traité de droit civil italien

Le contrat - extrait du traité de droit civil italien

Giorgio De Nova, Rodolfo Sacco - Collection Lsb. tr.int.cap

Parution le 11/12/2023

Résumé

Tous les aspects du contrat, tel qu'en traite le Code civil italien.

L'ouvrage présente tous les aspects du contrat, tel qu'en traite le Code civil italien. Les développements intègrent des réflexions doctrinales et des décisions majeures de jurisprudence.

Sommaire

Partie I – Généralités
Partie II – La notion de contrat
Partie III – La conclusion de l'accord
Partie IV – Les conditions générales du contrat
Partie V – La volonté
Partie VI – Les contre-déclarations
Partie VII – La forme
Partie VIII – La cause
Partie IX – Autres éléments du contrat
Partie X – Le contenu du contrat
Partie XI – La préparation du contrat
Partie XII – L'élaboration des effets du contrat
Partie XIII – L'invalidité du contrat
Partie XIV – Les remèdes synallagmatiques
Partie XV – Les faits majeurs du rapport contractuel


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Giorgio De Nova, Rodolfo Sacco
Collection Lsb. tr.int.cap
Parution 11/12/2023
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1160g
EAN13 9782802774051

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