Le contrat de vente
Philippe Le Tourneau - Collection Connaissance du droit
Résumé
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire (telles la responsabilité du fait de produits défectueux, ou les ventes par internet). Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises.
Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet. Il a été tenu compte des lois du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique", du 9 décembre 2004 modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'ordonnance du 17 février 2005 relative "à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur".
L'auteur - Philippe Le Tourneau
Philippe le Tourneau, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulouse 1 Capitole, est l'auteur de plusieurs ouvrages dont, chez Dalloz, Droit de la responsabilité et des contrats - Régime d'indemnisation, Responsabilité des vendeurs et fabricants et Le contrat de vente. Et chez LexisNexis, L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle.
Autres livres de Philippe Le Tourneau
Sommaire
- Introduction
- La qualité de vente
- Le transfert du droit de propriété d'un bien
- Le prix
- La formation de la vente
- Les conditions de fond
- Les conditions de forme
- L'élaboration de la vente
- Les effets du contrat de vente
- Le double effet translatif de la vente
- Les obligations du vendeur
- Les obligations de l'acheteur
- Index alphabétique
- Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Philippe Le Tourneau |
| Collection | Connaissance du droit |
| Parution | 28/04/2005 |
| Nb. de pages | 146 |
| Format | 11,5 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 136g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247061518 |
| ISBN13 | 978-2-247-06151-8 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
