Le contrat de financement

Etude comparative et prospective du crédit bancaire

Laurent Aynès, CREDA - Collection Le Droit des Affaires

372 pages, parution le 08/06/2006

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Résumé

Cette étude s'attache à comparer les règles juridiques gouvernant le contrat de financement dans douze pays différents.

L'idée est née dans un des groupes de travail qui, depuis une vingtaine d'années, se proposent d'unifier le droit civil en Europe : après les travaux sur la théorie générale du contrat, elle se présente donc comme l'un des prolongements de cette réflexion.

La recherche s'est attachée à mettre en évidence les règles communes aux contrats qui ont pour objet la mise à disposition de monnaie, mais aussi à souligner les particularités nationales.

L'analyse des différents droits étrangers a été réalisée à partir d'une enquête par questionnaire.

Les données ont été recueillies auprès d'un ensemble de spécialistes étrangers. Les pays retenus ont été sélectionnés pour disposer d'un panorama diversifié et représentatif des solutions existantes. Figurent ainsi tant des pays européens que non-européens (le Brésil, par exemple) ; tant des pays participant à l'Union européenne que des pays hors de l'UE (la Suisse, par exemple) ; tant des pays fondateurs de l'UE que de nouveaux entrants (la Pologne, par exemple).

L'ensemble des réponses a fait l'objet d'une synthèse, présentée sous forme de tableau synoptique afin de faciliter les comparaisons.

L'auteur - Laurent Aynès

Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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L'auteur - CREDA

Centre de recherche sur le droit des affaires (Paris).

Sommaire

Analyses et prospective
- Statut professionnel du prêteur et régime du contrat
- Formation et formalisme
- Rémunération du prêteur
- Exécution et défaillance
- Aspects internationaux
Données comparatives
- Questionnaires
- Questionnaires complémentaires
- Tableau synoptique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Laurent Aynès, CREDA
Collection	Le Droit des Affaires
Parution	08/06/2006
Nb. de pages	372
Format	15.5 x 24
Couverture	Broché
Poids	593g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006670
ISBN13	978-2-7110-0667-0