Le contrat d'externalisation informatique
Un contrat bien bordé ! - Entrepreneurs, chefs d'entreprise
Véronique-Déborah Cohen - Collection Droit et PME
Résumé
L'externalisation informatique appelée encore "outsourcing" ou "infogérance" a le vent en poupe. En confiant à un tiers son activité informatique, l'entreprise peut se consacrer pleinement à son coeur de métier.
Cependant, ce processus n'est pas sans risque. Ce livre vous accompagne dans cette démarche et vous aide à éviter tout faux pas juridique dans le montage du contrat.
Négociez avec brio chacune des étapes de votre projet d'externalisation ou d'infogérance : cet ouvrage vous informe sur les droits et obligations de chacun des partenaires.
Réussissez votre outsourcing en mettant toutes les chances de votre côté grâce à un contrat réussi !
L'auteur - Véronique-Déborah Cohen
Véronique-Déborah Cohen est avocat au Barreau de Paris. Elle est spécialisée en droit des technologies de l'information et des communications (TIC), des contrats, et de la propriété intellectuelle. Elle a enseigné au sein de différentes universités et au CNAM. Elle a été juriste en cabinet d'avocats, en cabinet de conseil en propriété industrielle et en entreprise, et également médiatrice. Elle est l'auteur, chez NetPME, de modèles de contrats et d'articles juridiques.
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Sommaire
- L'outsourcing, un projet réfléchi
- L'appréhension du projet d'outsourcing avant tout engagement contractuel
- Les éléments négatifs à considérer avant de signer un contrat d'outsourcing ou les risques liés à l'externalisation
- Le déséquilibre contractuel lors de la formation du contrat
- L'importance de la phase précontractuelle et de l'objet du contrat
- Les obligations des parties
- Le prix, la durée et la résiliation
- Le déséquilibre contractuel lors de l'exécution du contrat ou les clauses utilisées comme instrument créateur d'inégalité entre les parties
- Les clauses d'évolution
- La surveillance de la prestation d'outsourcing
- La responsabilité des parties
- La clause de réversibilité
- Les aspects de l'outsourcing touchant au droit de la propriété intellectuelle
- Le risque de requalification du contrat d'outsourcing en délit de prêt de main-d'oeuvre illicite ou en délit de marchandage
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | AFNOR |
| Auteur(s) | Véronique-Déborah Cohen |
| Collection | Droit et PME |
| Parution | 31/05/2012 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 227g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782124653645 |
| ISBN13 | 978-2-12-465364-5 |
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