Le contrat d'assurance

Hubert Groutel - Collection Connaissance du droit

160 pages, parution le 15/06/1997

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Résumé

Le contrat d'assurance est d'un usage très répandu. Pourtant, il est relativement mal compris. A côté d'explications banales de cette situation, il en est une, spécifique : le contrat d'assurance présente l'originalité, en plus d'établir une relation entre deux parties, l'assureur et le souscripteur, de permettre l'introduction de risques dans un groupement, la mutualité, qui obéit, d'un point de vue technique, à des impératifs intangibles que le droit ne saurait ignorer. Et ce qui dépasse parfois l'entendement commun, ce sont, en fait les infléchissements que l'aspect institutionnel de la relation d'assurance fait subir à son aspect contractuel.Cet ouvrage s'efforce de présenter le contrat d'assurance sous ce double jour et de faire une synthèse que rendent difficile les tensions dont il est fréquemment l'objet. Mais l'auteur tient à ajouter que, s'il l'a conçu et écrit seul, sa doctrine, sur les points fondamentaux, s'est formée peu à peu depuis plus de vingt-cinq ans, grâce aux échanges d'idées qu'il a eus et entretient toujours avec son collègue Claude Berr.

Sommaire
1. Les acteurs du contrat- Les parties- Les tiers bénéficiaires
2. Les actes relatifs au contrat- La conclusion du contrat- La modification du contrat- La transmission du contrat- La suspension du contrat- L'extinction du contrat
3. La garantie du contrat - La garantie en tant que technique- La garantie en tant qu'engagement
4. Le contentieux du contrat - L'analyse des actions- Le régime de la prescription biennale.