Le contrat à durée déterminée

Marie-François Clavel-Fauquenot, Natacha Marignier

224 pages, parution le 04/05/2000

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Résumé

Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend un importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales.

Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier :

les cas de recours au CDD et sa durée ;
la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai,...) ;
la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ;
les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ;
les différents cas de rupture.

Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.

Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT et Natacha MARIGNIER sont juristes de droit social. Journalistes à la rédaction de Liaisons Sociales, elles traitent particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.

Sommaire

Cas de recours

Cas de recours ordinaires
Remplacement
Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
Travaux temporaire par nature
Cas de recours liés à la politique de l'emploi
Contrats conclus avec des demandeurs d'emploi
Contrats prévoyant un complément de formation professionnelle
Contrats conclus à l'issue d'une contrat d'apprentissage
Cas de recours interdits
Remplacement des grévistes
Travaux particulièrement dangereux
Etablissement ayant procédé à un licenciement économique

Conclusion du contrat

Forme et contenu
Nécessité d'un écrit
Mentions obligatoires
Transmission du contrat
Période d'essai
Principe
Exceptions
Durée des contrats
Contrats à terme précis
Contrats sans terme précis
Renouvellement
Contrats visés
Date de renouvellement
Formalisme
Durée
Délai de prévenance
Cas particuliers

Exécution du contrat

Statut du salarié
Droits individuels
Droits collectifs
Modification
Modification du contrat de travail
Changement des conditions de travail
Suspension du contrat
Incidences de la suspension
Dispositions spécifiques à certaines causes de suspension

Cessation du contrat

Arrivée du terme
Définition
Cas particuliers

L'auteur - Marie-François Clavel-Fauquenot

Marie-Francoise Clavel-Fauquenot est juriste de droit social. Journaliste a la rédaction de Liaisons Sociales, elle traite particulièrement des grands thèmes de l'actualité du droit et des relations sociales.

L'auteur - Natacha Marignier

Natacha MARIGNIER est juriste de droit social. Journaliste a la redaction de Liaisons Sociales, elle traite particulierement des grands themes de l?actualite du droit et des relations sociales.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Marie-François Clavel-Fauquenot, Natacha Marignier
Parution	04/05/2000
Nb. de pages	224
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878803402