Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles
Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires
Rafael Amaro - Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Résumé
Propose une évolution du régime des contentieux privés autonome et complémentaire des pratiques anticoncurrentielles en tenant compte des fonctions qu'ils partagent et de celles qui leur sont propres.
Sommaire
Préface
Avant-propos
Abréviations
Introduction générale
Première partie – Régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaire
Titre premier. L'existence de fonctions communes aux deux contentieux privés
Titre second. La révision des règles communes aux deux contentieux privés
Seconde partie – Régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaire
Titre premier. L'émergence de fonctions particulières à chaque contentieux privé
Titre second. La création de règles particulières à chaque contentieux privé
Conclusion générale
RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS DE THÈSE
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Table des matières
Résumé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Rafael Amaro | |
| Collection | Competition Law - Droit de la concurrence | |
| Parution | 21/01/2014 | 27/03/2014 |
| Nb. de pages | 980 | 976 |
| Format | 15.8 x 23.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1505g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802743002 |
9782802745594 |
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