Le contentieux électoral dans la jurisprudence du conseil constitutionnel marocain
Etude comparative
Adil Moussebbih - Collection Logiques juridiques
510 pages, parution le 19/06/2018
Résumé
Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Adil Moussebbih | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 19/06/2018 | 20/06/2018 |
| Nb. de pages | 510 | - |
| Format | 15.5 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 790g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782343108605 |
9782140093647 |
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