Le contentieux du recouvrement fiscal

Alain Garay

168 pages, parution le 01/02/1994

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Résumé

La présentation du système fiscal français ne peut faire l'impasse sur la description du contentieux du recouvrement en raison des importants enjeux économiques qu'il suppose. Alors qu'aujourd'hui la survie d'un grand nombre d'entreprises défaillantes dépend surtout des pouvoirs publics, la prise en compte de cette discipline juridique et financière devient incontournable. Par exemple, bien que son contenu soit difficile à limiter et bien rare fut sa mise en oeuvre, la responsabilité de l'administration dans la cessation d'activité d'une entreprise connaît des développements intéressants. Cet ouvrage apporte des solutions concrètes aux conseils juridiques et fiscaux qui y trouveront des explications sur les incidences du contentieux du recouvrement fiscal du point de vue des exigences des comptables publics et de la situation de trésorerie de l'entreprise, ainsi qu'aux étudiants qui se spécialisent en droit fiscal ou qui désirent approfondir leurs connaissances en droit budgétaire.

L'auteur - Alain Garay

Alain Garay est avocat à la Cour de Paris. Membre associé de l'Équipe Droit et Religions du LIDEMS, il enseigne en Master Laïcité, Droit des cultes à l'Université d'Aix-Marseille III. Expert français auprès de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (panel sur la liberté de religion), il est membre des comités de rédaction de l'Annuaire Droit et religions et de Conscience et Liberté. Il a également plaidé plusieurs affaires concernant la liberté de religion devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

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Sommaire

Présentation du système français de recouvrement de l'impôt
Le réseau comptable
Le recouvrement de l'impôt
Les divers modes de recouvrement de l'impôt
L'authentification de la créance par l'avis de mise en recouvrement et l'avis d'imposition
Les mesures préalables aux poursuites
Les actes de poursuites
Les voies de recours en matière de recouvrement
Les demandes de délais de paiement
Recours gracieux et recouvrement
Naissance d'un contentieux du recouvrement
Le dirigeant d'entreprise face au recouvrement de l'impôt
La portée des engagements du dirigeant
Le régime de la responsabilité pécuniaire du dirigeant d'entreprise