Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en république centrafricaine
Fabrice Modompte Deg-Tiguey - Collection Etudes africaines
118 pages, parution le 25/11/2020
Résumé
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels : l'ordre étatique et l'arbitrage.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Fabrice Modompte Deg-Tiguey | |
| Collection | Etudes africaines | |
| Parution | 25/11/2020 | 27/11/2020 |
| Nb. de pages | 118 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 156g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782343215938 |
9782336915135 9782140164385 |
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