Le contentieux des contractuels de la fonction publique
Agnès Boissout, Patrice Cossalter - Collection L'essentiel sur...
Résumé
Fut un temps où le contractuel était une "exception exceptionnelle" dans la fonction publique. Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation, et le contentieux dans ce domaine devient aussi important que le contentieux de la fonction publique. Le contentieux des contractuels de la fonction publique devient donc un sujet à part entière.
Le présent ouvrage entend faire un point synthétique de ce contentieux. Il analyse en premier lieu la distinction à faire entre le contractuel de droit public et le contractuel de droit privé. Il analyse en second lieu le contentieux devant le juge civil et notamment devant le juge des prud'hommes des contractuels de droit privé. Il analyse enfin le contentieux devant les juridictions administratives des contractuels de droit public.
L'ouvrage se veut didactique et pratique. Il intègre de nombreuses jurisprudences et des exemples d'écritures devant les juges privés et administratifs.
Les auteurs ont tenté de partager leur expérience en matière de contentieux des contractuels de la fonction publique.
L'auteur - Patrice Cossalter
Patrice Cossalter (avocats@legitima.fr) est avocat associé du cabinet LEGITIMA. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment les marchés publics et dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction à l'INSA de Lyon.
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Sommaire
- La distinction "contractuel de droit public" et "contractuel de droit privé"
- Le travail dans le cadre d'un service public administratif
- Le travail dans le cadre d'un service public industriel et commercial
- Le contentieux du contractuel de droit privé
- La procédure devant le juge des prud'hommes
- Le contentieux relatif à l'exécution du contrat
- Le contentieux relatif à la rupture du contrat
- Le contentieux du contractuel de droit public
- La procédure administrative
- Le contentieux indemnitaire
- Le recours pour excès de pouvoir
- Le contentieux de l'urgence
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Territorial |
| Auteur(s) | Agnès Boissout, Patrice Cossalter |
| Collection | L'essentiel sur... |
| Parution | 01/03/2011 |
| Nb. de pages | 68 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 104g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782818601358 |
| ISBN13 | 978-2-8186-0135-8 |
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