Le contentieux des actes administratifs non décisoires

Contribution à une typologie du droit souple

Wojciech Zagorski - Collection Bibliothèque des thèses

486 pages, parution le 07/01/2016

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Résumé

Tous les juristes connaissent la distinction entre les décisions administratives et les actes administratifs non décisoires. Cette distinction détermine, en principe, la recevabilité du recours contentieux ; elle a fait l'objet de nombreux travaux. Les distinctions entre les actes non décisoires restent en revanche très largement méconnues. Or, la prise en compte des actes non décisoires par les instances juridictionnelles, aussi bien administratives que judiciaires, incite à repenser la place reconnue à ces actes, à la fois dans la pratique et dans la théorie du droit.

En effet, certains de ces actes - comme les recommandations de bonnes pratiques médicales - peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sont pleinement invocables devant le juge. Les autres - comme les voeux, ou les circulaires - échappent le plus souvent à toute contestation, et ne peuvent pas être utilement invoqués en justice. D'autres enfin - comme les actes préparatoires, ou les "lignes directrices" - sont soumis à un régime juridique intermédiaire : insusceptibles de faire l'objet d'une contestation directe, ces actes font l'objet d'une exception d'illégalité et les justiciables peuvent s'en prévaloir à l'appui de leurs prétentions. Comment expliquer ces différences ?

En tentant de répondre à cette question, l'auteur constate que l'hétérogénéité actuelle du droit souple n'est pas toujours justifiée. D'où l'idée d'une simplification possible, qui consisterait à soumettre les actes non décisoires à un régime juridique plus homogène et permettrait de leur réserver un traitement juridictionnel plus uniforme. Cette simplification n'est pourtant envisageable que si l'on franchit au préalable les barrières théoriques séparant le droit "souple" du droit "dur". En s'appuyant sur les acquis de la philosophie générale du langage, l'auteur propose donc une systématisation des connaissances, en intégrant les actes non décisoires dans la famille des actes unilatéraux, traditionnellement considérés comme contraignants. La simplification de la pratique jurisprudentielle passe donc par une sorte d'unification théorique. Tels sont les principaux objectifs de la présente thèse.

L'auteur - Wojciech Zagorski

Wojciech Zagorski est maître de conférences à l'Université d'Orléans.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Mare et Martin
Auteur(s)	Wojciech Zagorski
Collection	Bibliothèque des thèses
Parution	07/01/2016
Nb. de pages	486
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	768g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782849342060
ISBN13	978-2-84934-206-0