Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
Pascal Montfort - Collection Logiques juridiques
178 pages, parution le 01/11/2003
Résumé
Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | L'Harmattan | |
| Auteur(s) | Pascal Montfort | |
| Collection | Logiques juridiques | |
| Parution | 01/11/2003 | 25/07/2007 |
| Nb. de pages | 178 | - |
| Format | 13.5 x 21.5 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 240g | - |
| Contenu | - |
PDF |
| EAN13 | 9782747543347 |
9782296320437 |
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