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Le contentieux administratif de la république du cameroun
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le contentieux administratif de la république du cameroun

Le contentieux administratif de la république du cameroun

Joseph Owona - Collection Droits africains et malgache

232 pages, parution le 29/06/2011

Résumé

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Joseph Owona
Collection Droits africains et malgache
Parution 29/06/2011 06/07/2011
Nb. de pages 232 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 365g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782296554122 9782296814097
9782296466654

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