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Le consentement à l'impôt
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le consentement à l'impôt

Le consentement à l'impôt

André Barilari

146 pages, parution le 17/10/2000

Résumé

L'impôt et le fisc ont toujours attiré l'agressivité. La signification latine du mot " exaction " est action d'exiger le paiement de l'impôt ! Le père Ubu levait l'impôt en menaçant de " décollation du cou et de la tête ". Pourtant, l'impôt est indispensable à la vie collective, à la vie d'un Etat démocratique garant des libertés. L'individu rêve d'échapper au fisc mais si l'Etat ne peut plus financer ses missions, sa vie devient un cauchemar. Telle est l'aporie de départ. Ce livre, préfacé par Laurent Fabius, explore d'abord les racines historiques de cette contradiction mais aussi des tentatives pour la dépasser. La monétarisation efface le lien, que laissait clairement apparent la prestation en nature, entre l'effort fiscal et son utilisation. La réintroduction de ce rapport par le contrôle de représentants des contribuables a donné naissance au parlementarisme et à la démocratie, sans toutefois résoudre entièrement le problème du consentement à l'impôt. L'auteur analyse ensuite toutes les formes de résistance à l'impôt, révoltes fiscales, refus de l'impôt, évasion, fraude, évitement, et montre leur permanence et leur actualité. Ce qui le conduit ainsi à rechercher de nouveaux moyens d'accroître le consentement à l'impôt, soit dans l'adaptation des dispositions politiques et constitutionnelles, soit dans l'évolution des techniques d'administration de l'impôt, soit dans une nouvelle forme de communication sur l'impôt.

Sommaire

  • Du tribut à la contribution.
  • Des obligations en nature à la monétarisation de l'impôt.
  • La naissance de l'assentiment à l'impôt.
  • De l'assentiment au consentement.
  • La main gauche et la main droite.
  • La marginalisation des révoltes fiscales.
  • La médiatisation des refus individuels.
  • La dialectique de l'arme et de la cuirasse.
  • Le développement de l'évasion fiscale.
  • L'évitement, forme moderne de résistance à l'impôt.
  • Nature des impôts et résistances au fisc.
  • Spécificité des résistances et transversalité du consentement.
  • Des aménagements institutionnels.
  • Une nouvelle culture administrative.
  • Une communication adaptée.

L'auteur - André Barilari

André Barilari est Inspecteur général des finances. Il est par ailleurs Président du Comité Interministériel d'Audit des Programmes (CIAP) et enseigne le contrôle des finances publiques au sein du DEA de Finances publiques des universités Paris I et Paris XI. Il est membre du conseil scientifique de la Revue Française de Finances Publiques.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Presses de Sciences Po
Auteur(s) André Barilari
Parution 17/10/2000
Nb. de pages 146
Format 11,5 x 21,5
Couverture Broché
Poids 173g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782724608311

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