Le consentement à l'arbitrage.etude méthodologique du droit international privé de l'arbitrag
Chrysoula Panou
341 pages, parution le 31/05/2011
Résumé
Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en œuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en œuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | IRJS Editions |
| Auteur(s) | Chrysoula Panou |
| Parution | 31/05/2011 |
| Nb. de pages | 341 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 665g |
| EAN13 | 9782919211043 |
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