Le conseil d'état et l'évolution de l'outre-mer français du xviie siècle à 1962
Thèmes et commentaires
Jean Massot - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Cet ouvrage regroupe les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.
L'auteur - Jean Massot
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Sommaire
II. Le Conseil d' État et la construction de l'Empire colonial français, de l'Ancien Régime à 1945
- L'Empire colonial français avant 1945. Quelques notions introductives
- Le Conseil du roi et les colonies sous Louis XIV
- Les questions coloniales au Conseil du roi de Richelieu à Louis XVI
- Le contentieux administratif dans les registres du Conseil du roi conservés au Centre des archives d'outre-mer
- Colonisation et justice administrative
- L'idée coloniale au miroir du Conseil d'Etat
II. Le Conseil d'État et l'outre-mer français de la Seconde Guerre mondiale aux indépendances
- Le rôle du Conseil d'Etat dans l'évolution de l'outre-mer français (1945-1962)
- La décolonisation de la Tunisie. Souvenirs
- Conseiller des jeunes Etats d'Afrique. Souvenirs
- Regard sur l'indépendance de la Tunisie
- L'Union Française vue du Conseil d'État
- La fonction consultative du Conseil d'État et la nationalité dans les territoires coloniaux (hors Afrique du Nord)
- Le Conseil d'État, gardien de l'exception impériale à la loi de séparation des Églises et de l'État
- La Guerre d'Algérie au Conseil d'État
- Roland Cadet et les négociations du gouvernement français avec le Front de Libération nationale. Évian et Lugrin (mai-août 1961)
- Mémoires inédits de Roland Cadet, sur les conférences d'Évian (20 mai-13 juin 1961) et de Lugrin (20-28 juillet 1961).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean Massot |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 21/02/2007 |
| Nb. de pages | 280 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| EAN13 | 9782247069477 |
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