Le conseil d'etat de belgique 2
Volume 2 - section du contentieux administratif (partie 2) - procédures devant la section du...
Jacques Salmon ( ), Eric Thibaut, Jacques Jaumotte - Collection IDHAE
Résumé
Cet ouvrage guidera le lecteur à travers les législations applicables, les procédures et la jurisprudence du Conseil d'État, tant dans sa section de législation que dans sa section du contentieux administratif.
L'auteur - Jacques Salmon ( )
L'auteur - Eric Thibaut
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L'auteur - Jacques Jaumotte
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Jacques Salmon ( ), Eric Thibaut, Jacques Jaumotte |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 06/02/2012 |
| Nb. de pages | 1168 |
| Format | 15.7 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1800g |
| EAN13 | 9782802734437 |
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