Le concept d'investissement
Regards croisés des droits interne, international et communautaire
Hervé Causse - Collection IDHAE
Résumé
Si l’investissement est le moteur de la croissance et de l’emploi dans une économie de marché assurant efficacement sa fonction endogène de mécanisme dominant de répartition des ressources rares, il est incapable, comme le marché lui-même, de créer par sa logique propre la demande nécessaire au plein usage des moyens de production, la garantie du droit de propriété, la sauvegarde d’une concurrence saine, ou encore, un bien-être général adossé à des salaires décents. Notion essentiellement économique, l’investissement est contemplé en priorité comme une activité de professionnels privés de la finance, du commerce et de l’industrie et par cela vouée par nature à procurer des profits. Ceux générés par les biens de capitaux mis à la disposition d’une entreprise commerciale ou industrielle, ou opportunément tirés de l’achat d’actions et certificats partiels, d’obligations d’emprunt, ou même, hors système boursier, de la négociation de titres sous forme de cessions directes. C’est la confiscation économique de la notion et par suite la relégation du droit dans la construction du concept qui expliquent pour une part essentielle les insoutenables dérives des pratiques d’investissement actuelles et la grave crise économique et financière qui en est la sanction. Convaincre bien avant la crise de la nécessité de jeter les bases d’une réflexion utile à la construction du concept juridique d’investissement ne pouvait être chose aisée. L’équipe de l’Institut de Recherches sur les Contrats et Investissements Lourds (IRCIL) de l’Université de Reims s’y est néanmoins attachée. La mise en ordre des différentes approches disciplinaires en est un premier pas. Limité et prudent sans doute, mais sûrement orienté dans la bonne direction. Sous la direction de Hervé Causse Et Marcel Sinkondo, Marcel Sinkondo, Hervé Causse, Théodore Georgopoulos, Christophe Fardet, Frédéric Manin, Gilles Darmon, Céline Tilloy, Charles Goyet
L'auteur - Hervé Causse
Hervé Causse, Professeur des Universités, enseigne le droit des affaires à l'Université de Clermont-Auvergne et, où il dirige un Master 2 Droit des Affaires et de la Banque, et à l'Université de Reims. Directeur scientifique de l'Encyclopédie Droit bancaire des éditions Lexbase, l'auteur édite, le site juridique Direct Droit.
Sommaire
- Un elixir de sagesse pour une vieille canaille : la notion d'investissement saisie par le droit international
- La notion d'investissement : en filigrane du droit financier
- L'investissement en droit communautaire existe-il un droit communautaire a l'investissement
- L'investissement en droit administratif
- L'investissement en droit de la concurrence, les liaisons vertueuses
- Le concept d'investissement : determination et incidence en droit des societes
- Investissement et droit des proprietes intellectuelles ; panorama du droit positif français
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Hervé Causse |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 13/05/2011 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 265g |
| EAN13 | 9782802728474 |
| ISBN13 | 978-2-8027-2847-4 |
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