Le commerce électronique européen sur les rails ?

Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines: 1. "Le droit de l'informatique" (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux);

2. "L'information juridique", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique.

Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

Sommaire

• Chap. 1. L'objet et le domaine de la directive (art. 1, 2 et 4)
• Chap. Il. La clause de marché intérieur (art. 3)
• Chap. 111. Information et transparence sur les réseaux (art. 5, 6 et 10)
• Chap. IV. Le régime des communications commerciales : questions particulières
• Section 1. Le problème du "spamming" (art. 7)
• Section 2. L'utilisation des communications commerciales dans les professions réglementées (art. 8)
• Chap. V. Les contrats conclus par voie électronique
• Section 1. Le traitement des obstacles formels aux contrats en ligne (art. 9)
• Section 2. La passation d'une commande (art. 11)
• Chap. VI. La responsabilité des prestataires intermédiaires (art. 12 à 15)
• Chap. VII. La mise en oeuvre de la directive
• Section 1. Les codes de conduite (art. 16)
• Section 2. Le règlement extrajudiciaire des litiges (art. 17)
• Section 3. Les recours juridictionnels (art. 18)
• Section 4. La coopération entre États membres (art. 19)