Le commerce ambulant

Vendre sur les marchés et les voies publiques

Hélène Zwang - Collection Inforeg

86 pages, parution le 01/04/2004

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Être commerçant sans pour autant exercer dans une boutique exige l'accomplissement de formalités juridiques, fiscales et sociales particulières :

Comment devenir commerçant sur les marchés ?
A quelle administration s'adresser pour bénéficier d'une place au sein d'une halle ou sur la voie publique ?
De quels impôts et taxes est-on redevable ?
Quelles sont les obligations sociales pour l'entrepreneur et ses salariés ?

Cet ouvrage aborde, point par point, l'ensemble de ces questions et fournit les éléments indispensables à la compréhension de la réglementation applicable.

L'auteur - Hélène Zwang

Hélène Zwang est juriste au département Droit public et économique, CCIP

Sommaire

Personnes concernées
- Ambulants et forains
- Cas particulier du commerçant étranger
Formalités juridiques
- Obtention d'un emplacement
- Déclaration préalable
- Registre du commerce et des sociétés
Formalités fiscales
- Déclaration d'activité ambulante
- Paiement de la taxe professionnelle
- Paiement des impôts et taxes
- Formalités à accomplir
Formalités sociales
- Protection sociale du commerçant
- Protection sociale des salariés
- Annexes

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Gualino, Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Auteur(s)	Hélène Zwang
Collection	Inforeg
Parution	01/04/2004
Nb. de pages	86
Format	14 x 20
Couverture	Broché
Poids	150g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782842007058