Le comité social et économique II

Moyens d'information et attributions - La base de données économiques et sociales - N°61 Septembre 2018

Gabriel Benoist, Florence Lefrançois - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

114 pages, parution le 12/10/2018

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Résumé

Le comité social et économique, nouvelle instance de représentation du personnel se substituant au comité d'entreprise, aux délégués du personnel et au CHSCT, exerce la plupart des attributions qui leur étaient précédemment confiées. Elles varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Il existe un socle commun applicable à toutes les entreprises à partir de 11 salariés (seuil à partir duquel le comité est mis en place), et des attributions spécifiques réservées à celles d'au moins 50 salariés. En outre, de nombreuses adaptations sont désormais possibles par voie d'accord collectif.

Zoom : Le recours à l'expertise

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le comité social et économique peut décider de recourir à un expert pour l'assister dans le cadre de ses missions. Il s'agit d'un expert-comptable, d'un expert habilité, ou bien encore d'un expert libre. Il sera rémunéré, selon le cas, soit par l'employeur, soit pour partie par le comité et l'employeur. En cas de recours à un expert libre, en dehors des cas prévus par la loi, le comité assume les frais d'expertise sur son budget de fonctionnement.

Point spécial

La base de données économiques et sociales La base de données économiques et sociales est le support permettant de recueillir, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ensemble des informations permettant au comité social et économique d'être utilement consulté dans le cadre des trois consultations récurrentes (consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise ; sur la situation économique et financière ; et sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi). Le contenu et le mode de fonctionnement de cette base peuvent désormais être aménagés par accord d'entreprise.

L'auteur - Florence Lefrançois

Florence Lefrançois est avocate en droit du travail et droit de la Sécurité Sociale.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Gabriel Benoist, Florence Lefrançois
Collection	Liaisons sociales - Les thématiques
Parution	12/10/2018
Nb. de pages	114
Format	21 x 29,5
Couverture	Broché
Poids	266g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782371481534
ISBN13	978-2-37148-153-4