Le comité d'entreprise

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Collectif d'auteurs

270 pages, parution le 12/09/2001

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Résumé

Les questions relatives au comité d'entreprise nourrissent un important contentieux. Cette institution, mise en place obligatoirement dans les entreprises d'au moins 50 salariés, est en effet un heu décharge entre salariés et employeurs mais aussi une assemblée où se cristallisent les tensions et jeux de pouvoir.

Le rôle grandissant, ces dernières années, du comité d'entreprise contraint aujourd'hui l'employeur à le consulter dans de nombreux domaines. Ce rendez-vous mensuel n'est plus une simple formalité mais représente un véritable, enjeu pour les parties en présence. Connaître ses droits et devoirs est donc une nécessité à la fois pour le chef d'entreprise, qui risque, le délit d'entrave, et les membres élus qui doivent participer activement aux débats.

Dans le souci d'apporter une information à la fois accessible à ces deux publics et exhaustive, les auteurs détaillent les règles relatives au fonctionnement aux moyens et aux attributions des CE.

Véritable aide-mémoire à l'usage de ceux qui ont des responsabilités au sein des comités, tous les cas de figure susceptibles de générer un conflit sont passés en revue. Les textes légaux et décisions des tribunaux sont cités afin de disposer des références précises et d'illustrations concrètes.

Le lecteur bénéficie ainsi à la fois de l'expérience conjuguée des différents auteurs en matière de contentieux ainsi que d'un guide pour mieux appréhender les différentes étapes du déroulement des réunions, le rôle de chacun des intervenants ainsi que la vocation et l'organisation de l'institution.

Sommaire

Composition.
Les organes du comité.
Moyens matériels du comité d'entreprise.
Les experts du comité d'entreprise.
Les réunions du comité d'entreprise.
Exercice des mandats.
Attributions économiques du comité d'entreprise.
Attribution du comité d'entreprise en matière d'activités sociales et culturelles.
Comité central d'entreprise et comités d'établissement.
Sort du comité dans le cadre des restructurations.
Actions en justice.

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	Collectif d'auteurs
Parution	12/09/2001
Nb. de pages	270
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	428g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878804133