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Le code pénal ivoirien
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Le code pénal ivoirien

Le code pénal ivoirien

Annoté article par article, enrichi de la jurisprudence des cours et tribunaux de côte d'ivoire

Eloi K. Yao - Collection Sciences criminelles

138 pages, parution le 14/09/2018

Résumé

Le Code pénal ivoirien a de nombreuses affinités avec le Code pénal français de 1810, son ancêtre. Le besoin d'adapter le droit pénal d'inspiration coloniale aux réalités locales n'a jamais cessé d'habiter le législateur ivoirien. L'admission de la responsabilité pénale des personnes morales, la correctionnalisation de la bigamie, l'abolition de la peine de mort, la reconnaissance des crimes internationaux ou encore la dépénalisation du chèque sans provision, notamment, sont autant d'innovations et spécificités du droit pénal ivoirien qui méritent d'être portées à la connaissance du public. L'annotation de ce corpus juridique peut contribuer à la vulgarisation des normes pénales secrétées par le système juridique ivoirien.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Eloi K. Yao
Collection Sciences criminelles
Parution 14/09/2018 17/09/2018
Nb. de pages 138 -
Format 13.5 x 21.5 -
Couverture Broché -
Poids 181g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343154053 9782140099731

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