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Le code du mécénat - collecte de fonds
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Le code du mécénat - collecte de fonds

Le code du mécénat - collecte de fonds

Collection Jurisassociations

520 pages, parution le 11/08/2022

Résumé


Tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique.

Depuis la loi "Aillagon", le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.

Dans le même temps, le mécénat est devenu l'une des sources principales du financement des projets d'intérêt général représentant 8,5 milliards d'euros en France en 2019.

Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales.

Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l'intérêt général.

Sommaire

Avant-propos



Préface

I. Livre 1 – L'opération de mécénat

1. Définition et distinction

2. Le soutien sans contreparties

3. L'acceptation des libéralités

II. Livre 2 – Les mécènes


4. Les mécènes particuliers

5. Les mécènes entreprises

III. Livre 3 – Les bénéficiaires

6. Les personnes physiques

7. Les personnes morales de droit privé

8. Les personnes morales de droit public

IV. Livre 4 – La fiscalité

9. Les conditions d'éligibilité au régime fiscal du mécénat

10. Les dons et versements éligibles

11. Les effets du mécénat pour le mécène

12. Les effets du mécénat pour le bénéficiaire

V. Livre 5 – Les aspects comptables

13. Les règles de la comptabilité publique

14. Les règles de la comptabilité privée

VI. Livre 6 – La sécurisation et le contrôle

15. La sécurisation

16. Le contrôle

17. Les pénalités

VII. Livre 7 – Le mécénat à l'international

18. La réduction d'impôt dans le mécénat européen

19. L'exonération des droits de mutation à titre gratuit (DMTG)

20. La notion d'espace européen et l'agrément "1649 nonies"

21. Le mécénat de la France vers les pays extra-européens

22. Le mécénat international vers la France

Annexes

Le grand tableau comparatif des fondations et fonds de dotation

La charte du mécénat culturel

Liste des organismes européens agréés


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Juris éditions
Collection Jurisassociations
Parution 11/08/2022
Nb. de pages 520
Format 19 x 24
Couverture Broché
Poids 996g
EAN13 9782247214624

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