Le code de la justice pénale des mineurs
Du texte à la pratique
Christophe Daadouch - Collection Sofiac justice
Parution le 28/10/2021
Résumé
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense.
Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 30 septembre 2021, combine plusieurs dispositifs :
- révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ;
- simplification des mesures encourues par un mineur ;
- consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ;
- généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur.
L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !
L'auteur - Christophe Daadouch
Christophe Daadouch, Docteur en droit public et formateur spécialisé, apporte en 50 questions-réponses toutes les précisions nécessaires pour comprendre et maîtriser la nouvelle loi.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Christophe Daadouch |
| Collection | Sofiac justice |
| Parution | 28/10/2021 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 980g |
| EAN13 | 9782701321240 |
Avantages Eyrolles.com
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