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Le code de commerce 1807-2007
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Le code de commerce 1807-2007

Le code de commerce 1807-2007

Livre du bicentenaire

Université Panthéon-Assas (Paris Ii) - Collection Etudes, Mélanges, Travaux

848 pages, parution le 02/05/2007

Résumé

A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce.

A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce.

Sommaire

I. Des mots et des codes
Cambacérès et le Code de commerce
L'esprit du Code de commerce
Coutume et commerce
La vie du mot commerce
Le bicentenaire d'un fantôme
Code civil, code de commerce et code de la consommation
Code de commerce et code monétaire et financier, ou l'enchevêtrement des codes
Le Code de commerce et le droit de la sécurité sociale.
Vie des affaires et droit du travail
Le commerce équitable
Méthodes d'interprétation en droit des affaires
II. Des entreprises et des contrats
L'Etat actionnaire, une relation paradoxale avec le Code du commerce
Le capital social et la protection des créanciers sociaux
La notion d'apport en nature : peut-on rémunérer des apports sans augmentation de capital ?
Du commissaire de surveillance au contrôleur légal des comptes
L'action en comblement du passif social, entre droit commun et droit spécial
La banqueroute et ses délits satellites de 1807 à 2005
Exploitation agricole et entreprise agricole : du droit rural au droit commercial
Les commerçants salariés, à propos des " gérants "
Fonds de commerce et fonds agricole
Le compte-courant, l'oublié du Code de commerce
Un texte pour l'éternité ? (à propos de l'article 149 du Code de 1807)
Les titres financiers dans le Code de commerce
Marchés financiers : régulation, réglementation ou autoréglementation ?
Droit de la concurrence, une autre introduction
Concurrence : de l'évolution à la révolution
Commerce électronique et Code de commerce
Le statut de l'exploitant des droits de propriété intellectuelle
Le rôle de la traditio dans le transfert de propriété
La prescription commerciale
Vers une harmonisation des jurisprudences sociale et commerciale ?
Droit des restructurations et droit social, un mariage raté
Faillite et droit du travail
La compétence " prud'homale " du tribunal de commerce
Le règlement des différends entre professionnels : entre justice publique et justice privée
Le droit pénal, instrument de régulation de l'activité économique et financière
III. Au-dela des frontières
Liberté du commerce et de l'industrie et libertés de circulation en Europe
Législation " financière " et droit communautaire
L'internationalisation du droit des affaires
Les principes Unidroit relatifs aux contrats du commerce international : nouvelles perspectives, nouveaux enjeux
Autorisation de cautionnements, avals et garanties dans les contrats internationaux : pour une ignorance excusable de la lex societatis
La codification commerciale espagnole, uneoeuvre originale
Le droit des sociétés commerciales de modèle français dans ses rapports avec la Chari'a, le cas de l'Arabie saoudite


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Université Panthéon-Assas (Paris Ii)
Collection Etudes, Mélanges, Travaux
Parution 02/05/2007
Nb. de pages 848
Format 15.7 x 23.4
Couverture Broché
Poids 1250g
EAN13 9782247072606

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