Le chsct, 3e édition

Jean-Benoît Cottin - Collection Axe droit

562 pages, parution le 19/05/2016 (3^eme édition)

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Résumé

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT est passé "de l'ombre à la lumière", comme le souligne le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. Le comité a véritablement pris son essor depuis une quinzaine d'années, grâce à des mouvements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels convergents, favorisant l'intérêt porté aux questions de santé au travail. Les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se sont multipliés et sa place est aujourd'hui centrale dans l'entreprise.

L'institution, étonnamment méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est devenue souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions interrogent en permanence le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective.

Le présent ouvrage, entièrement remanié, mis à jour et enrichi à l'occasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elle suscite et les réponses qui peuvent y être apportées. Il "constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT - ou, a fortiori, à y participer" (Pr B. Teyssié).

L'auteur - Jean-Benoît Cottin

Jean-Benoît cottin, Docteur en droit, est juriste responsable du knowledge management chez Capstan.

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Sommaire

Existence du CHSCT
Organisation et fonctionnement du CHSCT
Modalités de mise en place du CHSCT
Action du CHSCT
Règles spéciales
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Lamy
Auteur(s)	Jean-Benoît Cottin
Collection	Axe droit
Parution	19/05/2016
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	562
Format	14.9 x 21
Couverture	Broché
Poids	618g
EAN13	9782721220004
ISBN13	978-2-7212-2000-4