Le chômage partiel

Bruno Silhol

490 pages, parution le 01/06/1998

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Résumé

Le chômage partiel, malgré son importance socio-économique, n'a qu'assez peu retenu l'attention des juristes. Aussi, il est apparu nécessaire d'une part de renouveler son analyse dans le cadre des rapports entre employeur et salarié ; d'autre part d'adjoindre à cette approche une étude sous l'angle du droit de l'emploi. En ce qui concerne les rapports de travail, il s'agit d'examiner les conditions de la licéité de la mise en chômage partiel ; après avoir envisagé la question dans le cadre civiliste de la responsabilité contractuelle, la recherce s'attache à montrer la spécifité des solutions de la jurisprudence sociale et la politique juridique sous-jacente ; sur un plan plus général, c'est la question de l'articulation entre pouvoir de direction et contrat de travail qui est posée. Par ailleurs, la mise en chômage partiel ouvre une période de pertubation à l'égard des relations contractuelles, mais aussi des institutions représentatives du personnel : perturbation, au reste, qui a nécessité la création d'un système - original - d'indemnisation dont le rôle dans l'analyse juridique est essentiel. Dans le cadre du droit de l'emploi, est mise en relief la dimension du chômage partiel à la fois comme mode d'adaptation du temps de travail aux variations de l'activité de l'entreprise et comme alternative au licenciement. Avec cette dimension, on entre au coeur des relations triangulaires qui lient - et opposent - le salarié, l'employeur et l'Etat, et suscitent des institutions juridiques particulières, notamment les conventions conclues entre l'Etat et les entreprises. L'indemnisation publique du chômage partiel, par la socialisation du coût de la "non-rupture" du contrat de travail qu'elle induit, apparaît ici comme un des instruments d'incitation par lesquels s'opère l'intervention de l'Etat sur le marché du travail, c'est à dire la politique de l'emploi ; ce dernier aspect conduit à établir une corrélation entre régime de la suspension du contrat et régime de la rupture, et à préconiser une approche juridique plus globale - et équilibrée - de la problématique du chômage partiel, qui assumerait l'ambivalence de l'institution. On le devine, à travers l'étude du chômage partiel, sont visitées - ou revisitées - de nombreuses provinces du droit social.

L'auteur - Bruno Silhol

Bruno Silhol est maître de conférences en droit privé à l'université de Cergy-Pontoise et enseignant au CNAM (Cnam Droit), ancien inspecteur du travail.