Le cautionnement réel

Preface De Pierre Crocq

Pierre Crocq

692 pages, parution le 08/12/2009

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Résumé

Situé au carrefour du droit des obligations et du droit des biens, et plus précisément dans une zone frontière qui chevauche le droit du cautionnement et le droit des sûretés réelles, le cautionnement réel vise à l'affectation préférentielle ou exclusive de la valeur d'un bien à la garantie de la dette d'un tiers. Au coeur de revirements de jurisprudence et d'affrontements doctrinaux, il s'affirme comme une institution hautement controversée. Et malgré tout, au moment même où l'on écrit que le cautionnement réel n'existe plus et où l'on proclame déjà l'avènement de son remplaçant, la "sûreté réelle pour autrui ", prendre les armes en faveur de la véritable identité de cette convention n'a rien d'un combat d'arrière-garde. En effet, ce nominalisme prétorien ne saurait nier tout un pan de ce qui fait l'essence d'une telle convention. Pire encore, en prenant le risque de chasser de son régime l'ensemble du droit du cautionnement, il crée plus de difficultés qu'il n'en résout. Si l'on considère que l'énergie et la longévité du cautionnement réel viennent moins de la prévoyance d'un législateur inventif que de la puissance créatrice de la volonté des parties, il n'est pas déraisonnable de penser que ce masque de fer de la " sûreté réelle pour autrui" qu'on prétendrait lui imposer risque fort de céder sous la pression de ces mêmes forces. Pour remédier au désordre du droit positif en la matière, cette thèse s'applique à établir la nature et le régime de ce contrat, ni entièrement cautionnement, ni simplement sûreté réelle mais hybride, participant de l'une et de l'autre de ces garanties de paiement, tout en combinant leurs règles dans un régime fondamentalement mixte.

L'auteur - Pierre Crocq

Pierre Crocq est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Sommaire

Le cautionnement reel, un contrat par essence hybride
- La réfutation des analyses monistes du cautionnement réel
- Le cautionnement réel, une structure dualiste
Le cautionnement reel, un regime necessairement mixte
- La réalisation de la mixité sous forme de distributivité
- La réalisation de la mixité sous forme d'interaction

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Pierre Crocq
Parution	08/12/2009
Nb. de pages	692
Format	15 x 24
Couverture	Broché
Poids	937g
EAN13	9782856231760
ISBN13	978-2-85623-176-0