Résumé
Le cautionnement accompagne tous les rouages de la vie
économique, dans les grandes et les petites affaires :
cautionnement donné par un ami ou un parent en garantie
d'un loyer ou d'un prêt à la consommation, cautionnement
fourni à un professionnel par une société de caution
mutuelle, par un établissement de crédit à un promoteur ou
à un exportateur. C'est un contrat aussi vieux que
l'amitié, et pourtant d'une étonnante jeunesse. Ce livre
expose les règles essentielles qui le gouvernent, en tenant
compte des réformes législatives récentes et des apports
d'une jurisprudence contemporaine abondante, qui ne cessent
d'en diversifier le régime.
Sommaire
Traits distinctifs I - Mécanisme du cautionnement II -
Formation du cautionnement III - Extinction du
cautionnement IV - Devoirs du créancier.
L'auteur - Laurent Aynès
Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Laurent Aynès |
| Collection | Connaissance du droit |
| Parution | 15/06/1999 |
| Nb. de pages | 104 |
| Format | 11,5 x 18 |
| EAN13 | 9782247026234 |
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