Le carnet de santé de la France 2000-2002
Rapport publié sous l'égide de la Mutualité Française
Jean de Kervasdoué, Rémi Pellet
Résumé
Quels étaient ses objectifs ? Pourquoi, au cours de ces deux dernières années, n'ont-ils pas été atteints ? Est-ce un hasard si les secteurs où l'Etat a pris une récente responsabilité exclusive, comme celui du médicament, sont ceux qui « dérapent » le plus ? Quelle pourrait être, dans une France européenne, une politique du médicament ?
La régionalisation des dépenses hospitalières ne tendrait-elle pas enfin vers l'équité ? Si tel est le discours officiel, de fait il s'agit d'une équité bien partielle, fort peu démocratique, qui, même dans son acception étroite, a peu de chance d'aboutir à une quelconque « équité ».
Les mécanismes de financement de l'assurance maladie et des accidents du travail ont-ils besoin d'être si complexes ? Hérités des principes de l'assurance, ils sont inadaptés à ce qu'est devenu le financement des dépenses de soins et des indemnités journalières. L'assurance maladie n'est plus une assurance et, plus surprenant encore, la sécurité sociale n'a pas de réalité comptable. Pourtant le Gouvernement propose, le Parlement délibère la Cour des Comptes et le Conseil Constitutionnel jugent de cette réalité... qui reste virtuelle. Pourquoi ?
La jurisprudence récente des tribunaux en matière de responsabilité médicale justifiait qu'on en soulignât à nouveau l'importance du fait des divergences entre la Cour de cassation et le Conseil d'Etat, mais aussi des conséquences humaines, médicales et économiques des décisions récentes.
L'ouvrage se termine par une prospective du système de santé. Elle tente d'expliquer pourquoi « le meilleur système de santé au monde », selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), devra, selon nous se réformer encore.
Sommaire
- Préambule
- Introduction
- Une santé étatisée : économie et politique de santé des années 2000 et 2001
- Egalité, équité et régionalisation des dépenses hospitalières
- L'assurance " maladie " est-elle une assurance ?
- La Sécurité sociale a-t-elle une réalité comptable ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de financement pour 2002
- Les évolutions récentes de la jurisprudence sur la responsabilité médicale : l'opposition de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
- L'avenir du système de santé français : rupture ou continuité ?
L'auteur - Jean de Kervasdoué
Jean de Kervasdoué est économiste de la santé, professeur émérite au Cnam et membre de l'Académie des technologies. Ils ont réalisé de très nombreuses missions de conseil et publié des centaines d'articles et d'ouvrages.
Autres livres de Jean de Kervasdoué
L'auteur - Rémi Pellet
Rémi Pellet est professeur de droit des universités (Lille II) et directeur d'études à l'IEP Paris. Il a été rapporteur à la Cour des comptes (1995-2002) et a siégé aux jurys des concours de l'IEP, de l'ENA et de l'EN3S. Il a reçu le prix Charles Dupin en 2006 et a été chargé en 2007 d'un rapport pour le ministre de la Santé.
Autres livres de Rémi Pellet
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Jean de Kervasdoué, Rémi Pellet |
| Parution | 12/03/2002 |
| Nb. de pages | 332 |
| Format | 15,5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 599g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717843903 |
| ISBN13 | 978-2-7178-4390-3 |
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