Le caractère substantiel de la réglementation française des successions internationales - volume 31 réflexions sur la méthode confli
Réflexions sur la méthode conflictuelle
Serge Billarant - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 31
thèse présentée et soutenue publiquement
le 6 janvier 2003
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
directeur :
- Paul Lagarde, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), membre de l'Institut de droit international
jury :
- Bertrand Ancel, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II),
- Georges Droz, secrétaire général honoraire de la Conférence de La Haye, membre de l'Institut de droit international
- Georges Khairallah, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Horatia Muir Watt, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Sommaire
I.
Les valeurs substantielles, fondement de la règle de conflit successorale
- Critique de la détermination objective du rattachement successoral
- Les fondements historiques du rattachement successoral
- Les valeurs fondatrices du critère de rattachement en matière successorale
II.
Les règles de droit international privé unilatérales, complément de la règle de conflit successorale
- Proposition d'interprétation systématique du droit positif français
- La Convention de La Haye du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort : une approche substantielle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Serge Billarant |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 26/02/2004 |
| Nb. de pages | 546 |
| Format | 15.8 x 23.6 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 845g |
| EAN13 | 9782247057009 |
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